Acceptation des termes du contrat
Les conditions de vente qui suivent (les « Conditions de vente ») régissent l’utilisation l’utilisation du produit illuxiLearn (ci-après le « Site Web ») appartenant à Intelligence illuxi inc. (ci-après « illuxi ») par tous les clients d’illuxi (ci-après les « Admin-clients ») disposant d’un Portail propulsé par illuxiLearn (ci-après le « Portail ») ainsi que tous les utilisateurs du Portail. L’utilisation du Site Web vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions de vente.
En utilisant le Portail vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions.
Les conditions générales d’utilisation s’ajoutent aux présentes Conditions de vente. Elles sont accessibles via le lien suivant https://illuxi.com/conditions-utilisation-illuxilearn (les « Conditions générales d’utilisation »).
Paiement de l’abonnement
À moins d’une clause spécifique mentionné dans un contrat entre vous et Illuxi, le paiement de votre abonnement sera prélevée automatiquement sur une carte de crédit le 1er jour de chaque mois. Si le prélèvement ne peut être complété, nous essaierons à nouveau chaque jour pendant 10 jours.
Un Admin-client sera considéré comme étant en violation des conditions après 10 jours à compter de la date de renouvellement. En cas de violation des conditions due à un défaut de paiement, votre Portail sera automatiquement suspendue jusqu’à ce que les factures en souffrance soient réglées sur votre compte.
Renouvellement de votre abonnement
À la fin de la période d’abonnement, votre plan sera automatiquement reconduit pour une durée identique.
Résiliation
Les Conditions de vente peuvent être résiliées :
Par un Admin-client à la fin de votre abonnement;
Et tout temps par une Partie si l’autre Partie viole de façon substantielle l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions de vente ou en vertu des Conditions générales d’utilisation. Si cette violation est réparable, les Conditions générales d’utilisation et les Conditions de vente peuvent uniquement être résiliées si la violation n’est pas corrigée au plus tard quinze (10) jours après qu’elle ait été signalée.
Par Illuxi si un Admin-client fait défaut de s’acquitter de toute somme due en vertu des présentes après que Illuxi l’ait avisé que le paiement est en souffrance.
Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez par la présente à votre droit de résilier unilatéralement votre plan, tel que prévu par l’article 2125 du Code civil du Québec ou toute autre disposition législative applicable, le cas échéant.
Aucun remboursement
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, les paiements sont non remboursables, et il n’y aura aucun remboursement ni crédit accordé pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées.
Toutefois, dans le cas où vous résiliez les Conditions de vente ou si Illuxi résilie les Conditions de vente, Illuxi s’engage à rembourser proportionnellement les frais d’abonnement payés d’avance en fonction de la période d’abonnement restante au moment de la résiliation.
Exonération de responsabilité
En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Illuxi, ainsi que ses associés, filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, plainte et dommage, réel ou consécutif, de toute nature et de toute origine, connus ou inconnus, résultant de ces litiges ou liés à ceux-ci. Il est rappelé que vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Site Web et des conséquences qui en découlent. En acceptant ces Conditions de vente, vous renoncez expressément à toute protection légale ou autre qui pourrait restreindre de quelque manière que ce soit l’étendue de ce document pour ne couvrir que les réclamations en votre faveur dont vous aviez connaissance ou soupçonniez à l’époque de votre acceptation de ces Conditions de vente.